May 08, 2017
BANGUI, 08 Mai 2017(RJDH) —-Cinq magistrats nationaux nommés pour siéger à la Cour Pénale Spéciale créée en juin 2015. L’annonce a été faite ce 5 mai par Flavien Mbata, ministre de la Justice garde des sceaux. Cette nomination intervient après celle des magistrats internationaux qui sont encore attendus à Bangui. La loi portant création de laRead More
Proceed to the page: http://linkis.com/RjXcDBangui, 1er mars (ACAP)- Le Ministre de la Justice, Flavien M'bata, a annoncé, par un communiqué mercredi 1er mars en début de soirée, le transfert à Bangui de six combattants du Mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC) et du Front Populaire pour...
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère de la justice Question écrite n° : 12-00074 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessaire...
Ex-garde des Sceaux de François Mitterrand (1988-1990) et ancien premier président de la Cour des comptes, Pierre Arpaillange est décédé à l'âge de 92 ans, a annoncé jeudi son épouse.
Ce 15 février 2017, le ministre centrafricain de la Justice a annoncé la nomination de Toussaint Muntazini Mukimapa de la République démocratique du Congo (RDC) comme Procureur de la Cour Pénale Spéciale (CPS).
Lors de l'investiture de Benoît Hamon en tant que candidat socialiste à la présidentielle ce dimanche depuis la Mutualité à Paris, une présence s'est faite remarquée: celle de l'ancienne ministre de la Justice, Christiane Taubira. Alors que peu de poids lourds du gouvernement sont présents, l'ex...
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