Sep 16, 2021

La pétition de la Manif pour tous en débat

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a requis l’annulation du délibéré du Cese qui avait rejeté, le 26 février 2013, la pétition citoyenne demandant son avis sur la loi Taubira et qui avait reçu près de 700 000 signatures.

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