Dec 12, 2016

Séparation des pouvoirs à la socialiste : la Cour de cassation passe sous le contrôle de l’Etat

Le président de l’institution et le procureur général ont adressé un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour exprimer leur inquiétude. La Cour de cassation s’est inquiétée publiquement mercredi d’une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier […]

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